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BINGAYA SAIDI Rogatien
Protection de l'enfant

INTRODUCTION 
L’arsenal juridique de la République Démocratique du Congo (RDC) s’est enrichi de la loi portant protection de l’enfant qui a été promulguée le 10 janvier 2009 par le chef de l’Etat, et publiée au Journal officiel le 12 du même mois.  
En effet, ce texte consacre la protection sociale de l’enfant. La première, qui constitue l’ossature de notre étude, est assurée par plusieurs organes dont le Conseil national de l’enfant (chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant), le Corps des assistants sociaux, la Brigade spéciale de protection de l’enfant, le Corps des inspecteurs du travail, le Corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, le Comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants, les organismes et institutions agréés de la société civile (ONG et ASBL) du secteur de l’enfant, le Parlement et les Comités des enfants. La protection judiciaire, comme vous pouvez l’imaginer, sera assurée par des tribunaux pour enfants à installer dans les territoires et les villes, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi. Dans l’entre-temps, « les tribunaux de paix et les tribunaux de grande instance restent compétents pour connaître respectivement en premier et second ressort des affaires qui relèvent de la compétence des tribunaux pour enfants », précise l’article 200 .  
Ensuite, cette promulgation est le fruit d’une mobilisation de différents acteurs d’horizons divers. Une mobilisation qui se renforce aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre effective de la loi. Une loi reste un cadre théorique dont les intentions pourraient rester « lettre morte » sans une réelle volonté à la voir appliquer. 
Les Etats africains, pour leur part, ont adopté en juillet 1990, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant pour assurer une protection et porter un regard particulier sur la situation critique de nombreux enfants à travers le continent. 
Cependant, en dépit de ces 2 cadres de référence, en R.D.C. de nombreux enfants continuent d’être maltraités, discriminés, accusés de sorcellerie, infectés ou affectés par le VIH/SIDA ou sont l’objet de trafic. Ils sont privés de leur droit à la succession, aux soins de santé et à l’éducation. Pire encore, de nombreux enfants vivent dans la rue, victimes d’exclusion sociale, d’exploitation économique et sexuelle tandis que d’autres sont associés aux forces et groupes armés. L’UNICEF affirme que la R.D.C. est le pays qui abrite le plus d’enfants soldats dans le monde. L’urgence d’élaborer une nouvelle loi est évidente.  
Par ce biais, l’Etat congolais prend la responsabilité politique de protéger tout enfant en danger, ce qui n’était pas vraiment le cas précédemment. Le vide juridique laissant la porte ouverte à toutes formes de maltraitances visibles et invisibles.  
I.1. Problématique 
La République Démocratique du Congo reste, juste après le Soudan, en tête des pays les plus vulnérables du monde. La situation sociale des populations demeure très préoccupante. Les secteurs de la santé et de l’éducation sont dans un état lamentable. Les pouvoirs publics sont dépassés par l’ampleur de la tâche car ils ne disposent que de faibles moyens logistiques et financiers. Les populations vivent dans des conditions infra humaines. Près de 80e ses 60 millions d’habitants vivent avec moins d’un dollar par jour. 
La guerre qui a ravagé la République Démocratique du Congo entre 1998 et 2003 a causé la mort de près de quatre millions de personnes et a été le théâtre de nombreuses atrocités commises contre les populations civiles. Le viol collectif a notamment été perpétré à grande échelle. Ce conflit, qui eut un caractère régional – il a impliqué neuf pays africains – est le plus meurtrier depuis la Deuxième guerre mondiale. Aujourd’hui encore, des régions de l’Est du pays restent instables . La majorité des victimes est constituée de populations civiles qui ont été, soit victimes directes des violences, soit mortes de malnutrition ou de maladies provoquées par le déplacement des populations ou la débâcle des services de santé et de l’aide humanitaire. Des milliers de femmes, d’enfants, garçons et filles confondus, ont été victimes des viols accompagnés d’une violence extrême, sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Diamant, or, cuivre, cobalt, coltan, forêts, fleuve, pétrole, … La République Démocratique du Congo regorge de ressources naturelles. Mais si le pactole du pays a toujours aiguisé de nombreux appétits, la population, elle, n’a jamais touché de dividendes. Au contraire, les Congolais ont payé un très lourd tribut aux convoitises attisées par tant de richesses . 
S’intéresser à la vie sociale des enfants Congolais revient à nous poser beaucoup de questions sur les réalisations, depuis la promulgation de la loi portant protection de l’enfant du 10 janvier 2009 car dit-on pour mieux voir un éléphant, il ne suffit pas de monter sur le toit, la réalité ne peut pas être cherchée comme une aiguille tomber dans le sable. Quant à ce, nous nous sommes demandé ce qui suit :  
- les structures destinées à assurer la protection de l’enfant Congolais sont-elles effectives ? ;  
- ses prérogatives apportent-elles un coup de point à la protection de l’enfant dans la famille qu’ailleurs ?  
I.2. Hypothèses 
Par rapport aux problèmes formulés précédemment, cette frange, définie comme une explication plausible et provisoire des faits. L’hypothèse est une représentation des phénomènes qui est destinée à être soumise au contrôle de l’expérimentation . Mais l’hypothèse devra être vérifiée après une enquête. Ce n’est assurément pas une supposition gratuite, on n’avance pas une hypothèse au hasard, et ce n’est pas non plus un principe dogmatique qui rendrait raison de tout. 
Quant à l’hypothèse, nous sommes patiné à recourir à quelques réponses anticipées qui pourront nous guider tout au long de l’élaboration de ce travail qui s’avère scientifique et juridique et se résumerait à en ce terme :  
- les structures prévues dans la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant sont, même avec des lacunes, effectivement implantées ;  
- ainsi donc, ses actions sont promettant de donner à l’enfant un milieu sain pour son épanouissement.  
I.3. Choix et intérêts du sujet 
Quant au choix de ce thème qui s’avère pertinent, les résultats du choix de cette analyse ont conduit à une question de recherche, en liens avec ces objectifs, à savoir : suite à une action éducative en milieu pollué, quelles sont les améliorations observées en regard de la compétence des parents et au sens de la communauté qui pourraient être en relation avec le programme d’action implanté ? 
L'intérêt de cette étude se situe dans l'apport critique et objectif d'un chercheur juriste, contenu à la fin d'un travail scientifique.  
En effet, la critique d'un juriste, différente de celle d'un charlatan ou d’un arnaqueur, est d’une critique substantielle. Elle a pour objet le prescrit imposé à la société. Ainsi, cette recherche a pour objet d'étude, le constat amer qui découle du non respect des droits fondamentaux dévolus à l’enfant jusqu’à la prise de conscience du gouvernement Congolais de protéger cette couche sociale, qui constitue sources par excellence d’espoir de demain pour notre pays. D'où, c'est le préjudice causé à l’enfant qui mérite d'être réparé par les acteurs politico-administratives d'aujourd'hui par le truchement des organes dont la responsabilité leur sont dévolue conformément aux articles 74 à 83 de ladite loi. Car, bien que la promulgation de la loi portant Protection de l’enfant en RDC soit d’une avancée significative ; mais le plus dure demeure la mise en œuvre de ce texte dont la politique doit être clairement définie par le Gouvernement. La volonté politique se conjugue donc avec les moyens financiers conséquents. 
Ainsi, nous espérons par notre étude, pouvoir donner notre contribution. Nous pensons aussi que les praticiens du droit et autres curieux scientifiques y trouveront leurs parts.  
I.4. Méthodologie 
Compris comme l’ensemble des moyens utilisés pour atteindre, selon les démarches scientifiques, à des objectifs poursuivis , ce travail s’était assigné, pour achever à bon train, la méthode juridique qui consiste à la consultation de quelques textes de loi, manière à laquelle rend tout Juriste « Obsédé Textuel ». Elle a été accompagnée par la méthode documentaire qui nous a permis de consulter quelques ouvrages, articles, travaux scientifiques qui cadrent à notre thème afin d’enrichir le jargon.  
Les deux méthodes ont été soutenues avec la technique d’interview libre qui nous a permis de récolter les opinions de quelques enfants en situation difficile pour s’imprégner de la portance de ces enfants par rapport à leur ancien traitement .  
I.5. Délimitation spatio-temporelle  
Face donc à une telle situation de l'enfant, à toutes ces formes de violences, car il était tantôt victime de guerres causées par les adultes, tantôt objet du tourisme sexuel ou d'exploitation économique, il est important, voire urgent de mettre en place des mesures de protection. Serait-il possible pour le jeune Congolais de se développer face à tous ces obstacles ? L'enfant ne mérite t-il pas une protection spéciale qui lui permet de se développer et de s'épanouir dans son environnement ? Ou doit-il se contenter de son sort face à certaines maltraitances qui restent tabou dans cette société ?  
Ainsi donc, notre étude va s’axer sur la circonscription administrative de Kisangani et pendant la période allant du 10 janvier 2009 jusqu’à nos jours. 
Vue donc l'ampleur du problème, la protection sociale de l’enfant mérite d'être analysée dans son contexte, de ce fait, notre étude se portera essentiellement dans un premier temps sur les organes de protection sociale (premier chapitre) et en second lieu quelles sont les types de protection de l'enfant prônées dans ladite loi (deuxième chapitre).  
 

  
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Modifié en dernier lieu le 7.11.2009
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